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Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU)
1. Informations légales
Le site https://Yannaccessmoto.fr/ est édité par la société Yannaccessmoto, SARL au capital social déclaré, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 82781407000013 , dont le siège social est situé au 9 rue de l'église 87400 CHAMPNETERY.
Email : yannaccessmoto@gmail.com
Téléphone : 06 31 79 91 96
Directeur de publication : DEMARS Yannick
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente et d'utilisation du site Yannaccessmoto.fr, spécialisé dans la vente en ligne de pièces moto neuves et d'occasion à destination de clients particuliers et professionnels.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
3. Produits et disponibilité
Les produits vendus sont des pièces neuves et d'occasion pour motos . Chaque pièce est contrôlée avant la mise en vente. Les photos et descriptions sont les plus précises possibles et vous présentent l'état de la pièce avec ses principaux défauts si il y a . Si toutefois vous avez un doute sur la compatibilité ou l'état ; n'hésitez pas à me joindre pour des informations complémentaires pour éviter toutes ambiguïtés .
4. Commandes
Les commandes se font exclusivement en ligne. Un compte client est requis pour commander les pièces et avoir un suivi de votre commande .
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue via PayPal ou carte bancaire .
6. Livraison
Les expéditions sont réalisées sous 1 à 2 jours ouvrés. Le délai moyen de livraison est de 3 à 4 jours ou plus suivant le transporteur . Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande.
7. Droit de rétractation et retour
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les retours sont à la charge du client , le remboursement ne s'effectuera qu'une fois la pièce reçue et contrôlée dans le même état qu'elle est partie pour qu'elle puisse être remise en vente . Si la pièce nous est retournée endommagée ou incomplète , nous nous réservons le droit de ne pas rembourser. Passé ce délai, les retours ne sont plus acceptés.
8. Garanties
Garantie légale de 14 jours après avoir reçu la pièce .
Aucune garantie ne sera accordée si la pièce n'est pas montée par un professionnel .
Toute pièce électrique est testée avant la mise en vente ; si toutefois elle ne fonctionne pas sur votre moto et de ce fait est endommagée à cause d'un problème déjà existant et qui a détérioré celle-ci ; aucun remboursement ni recours ne sera possible .
Garantie 3 mois pour les moteurs, à condition d'un montage réalisé par un professionnel du 2 roues, avec facture à l'appui.
9. Responsabilité
Le client est seul responsable de la compatibilité des pièces commandées. Il lui incombe de vérifier leur bon état avant le montage. Yannaccessmoto ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme ou dangereux.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
10. Accès au site
L'accès au site est gratuit. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber son fonctionnement ou à en faire un usage frauduleux.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Yannaccessmoto.fr (textes, images, marques, logos, etc.) est la propriété de Yannaccessmoto . Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers. Le site ne fait pas usage de cookies ou de systèmes de tracking actuellement.
13. Modification des CGV / CGU
Yannaccessmoto se réserve le droit de modifier les présentes CGV et CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU / CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents